République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11607-A
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2 mars 2017 -
14h |
vidéo
PL-11607-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex
PL 11607
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12 mars 2015 -
17h |
vidéo
PL-11607 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex